Conditions générales d'utilisation de Man8rove

1. Présentation

Man8rove (ci-après « le site ») est un site web, accessible à l'adresse www.man8rove.com. Il est hébergé par la société OVHcloud. L'utilisation du site implique l'adhésion de l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation.

Man8rove a pour mission de fédérer des efforts de recherche généalogique dans un arbre unifié. Il met à disposition les moyens et outils nécessaires en qualité d'hébergeur. L'utilisateur inscrit (ci après « le membre ») dispose d'un compte Man8rove et de services associés plus complets que le simple visiteur. Le membre a notamment la possibilité d'éditer le contenu de l'arbre généalogique. Il est relié à sa personne dans l'arbre ce qui lui permet une consultation plus directe de son propre arbre généalogique.

2. Inscription

2.1. Modalités

L'inscription est ouverte aux personnes physiques uniquement. En effet chaque membre est rattaché à une personne de l'arbre généalogique. Pour une personne de l'arbre généalogique, il ne peut y avoir plus d'un membre correspondant, et réciproquement, pour un membre inscrit, il ne peut y avoir qu'une personne correspondant dans l'arbre généalogique. Pour cette raison, une personne physique ne peut pas disposer de plus d'un compte Man8rove.

Un utilisateur accède au statut de membre après avoir complété un formulaire d'inscription. Son inscription est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription adressé par Man8rove à son intention. Ces informations permettent l'identification de l'utilisateur et la communication avec lui.

Le processus d'inscription comprend ensuite une étape d'identification manuelle de l'utilisateur à sa personne dans l'arbre généalogique de Man8rove. Si la personne est déjà présente dans l'arbre généalogique, son compte est associé à cette personne de l'arbre. Si elle en est absente, la personne est ajoutée à l'arbre généalogique avant d'être associé au compte. Cette étape peut nécessiter une discussion par courrier électronique entre l'utilisateur et Man8rove afin de bien identifier l'utilisateur au sein de l'arbre généalogique.

2.2. Identification du membre

Pour créer un compte sur Man8rove, l'utilisateur fournit son nom de famille de naissance, son prénom et son adresse e-mail. En plus de ces informations, il choisit un identifiant et un mot de passe, selon des contraintes techniques indiquées dans le formulaire. Le membre choisit son identifiant en suivant la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Il s'abstient également de diffuser tout message polémique (politique ou autre) par son identifiant. Le caractère polémique de l'identifiant est apprécié librement par Man8rove. Le membre choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Il est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à ne pas le divulguer. En cas d'oubli de son identifiant ou de son mot de passe, le membre peut indiquer son adresse e-mail. Il recevra alors un courrier électronique lui rappelant son identifiant et lui donnant un lien sécurisé pour réinitialiser son mot de passe.

Dans l'hypothèse où les informations nécessaires apparaîtraient comme manifestement erronées (identité fantaisiste ou usurpée, adresse e-mail non valide, etc.), qu'il s'agisse du remplissage du formulaire ou de l'identification de l'utilisateur à sa personne dans l'arbre généalogique, Man8rove se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte correspondant. Le membre veille à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par Man8rove. Le statut de membre implique l'acceptation par les personnes inscrites sur Man8rove de recevoir des messages dits « de service », nécessaires à la bonne relation entre Man8rove et ses membres, à la bonne utilisation du site par ceux-ci, ainsi qu'à la possibilité pour les membres de communiquer entre eux. Le membre a un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles fournies lors de l'inscription, qu'il peut exercer en contactant Man8rove via la page de contact.

2.3. Durée de l'inscription

L'inscription de l'utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, et sans indemnité, les présentes relations. En particulier, en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement par le membre, Man8rove se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte correspondant. Les données relatives au compte sont conservées jusqu'à sa clôture par le membre.

3. Utilisation

3.1. Modalité générales

Le contenu publié sur le site l'est sous licence CC BY-SA 4.0, ce qui signifie que les utilisateurs sont autorisés à copier, modifier et rediffuser le contenu pour tout usage y compris commercial, mais doivent créditer l'auteur et redistribuer sous les mêmes conditions. Le membre renonce à faire valoir d'autres droits sur ses propres contributions. Il s'engage également à respecter les conditions de réutilisation du contenu qu'il trouve ailleurs et souhaite rediffuser via le site.

Man8rove n'exerce pas de rôle éditorial, il héberge une œuvre collective en maintenant l'infrastructure et le cadre organisationnel nécessaires. Man8rove n'exerce donc pas de surveillance générale des contributions et n'engage pas sa responsabilité quant à leur contenu. En revanche, si des problèmes sont portés à sa connaissance, il se réserve le droit de supprimer le contenu incriminé et de prendre des mesures préventives contre toute nouvelle atteinte.

3.2. Charte du membre

L'arbre généalogique de Man8rove est une œuvre collective d'intérêt collectif fondée sur la confiance. La souplesse d'utilisation qui en résulte nécessite en retour le respect par les membres de certaines exigences, énoncées dans la charte qui suit.

Finalité

La finalité de l'utilisation du site est généalogique. Toute utilisation à des fins de propagande commerciale (publicité, démarchage) ou politique est interdite. L'utilisation manifestement abusive des moyens fournis (espace de stockage, messagerie, etc.) pour des usages sans intérêt généalogique sont procrits.

Légalité

Le membre s'engage à respecter le droit français au sein du site. S'agissant des publications, il s'agit entre autres du droit de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, de l'interdiction de diffamer, etc. La publication de contenu non approprié à tout public est également interdite. Le membre s'engage de plus à faire le nécessaire si toute personne fait valoir auprès d'elle son droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant ou concernant une personne sous son autorité parentale, que cela ait un lien ou non avec ses précédentes contributions.

Réalité

Le membre s'engage à renseigner des données aussi proches que possible de la réalité, qu'elles soient de nature généalogiques, biographiques ou historiques. Il s'engage notamment à ne pas falsifier de généalogie, comme à éviter autant que possible de reproduire des généalogies fausses. En particulier, quand les registres d'état-civil ou paroissiaux ne permettent pas de vérifier la véracité d'une généalogie (par exemple lorsque la période concernée est trop ancienne), le membre doit indiquer ses sources et le raisonnement qui l'ont conduit à publier - ou à ne pas publier - une telle généalogie, ainsi que les doutes résiduels. Le membre s'engage aussi à indiquer les informations qui lui paraissent insuffisament fondées. D'autre part toute source et tout raisonnement peuvent être contestés par les autres utilisateurs.

Intégrité

Le membre s'engage à ne pas altérer ou supprimer du contenu de façon unilatérale ou sans raison valable. Par exemple, s'agissant de supprimer une personne de l'arbre, les raisons valables sont les suivantes : il s'agit d'une personne vivante faisant valoir ses droits sur des données la concernant, d'une personne inexistante, d'une personne non identifiable, ou d'une personne en doublon. Le membre s'engage, s'il supprime ou altère du contenu par inadvertance, s'en aperçoit et ne peut corriger lui-même son erreur, à contacter Man8rove afin de tenter une récupération des données perdues. Tout acte de vandalisme manifeste à l'égard de l'œuvre collective hébergée par Man8rove sera suivie de la suppression sans préavis du compte incriminé.

Conformité

Le membre s'engage à utiliser les moyens et outils de la façon pour laquelle ils ont été prévus, au besoin en observant la façon dont ils sont généralement utilisés sur le site. Il s'agit notamment de remplir les formulaires de façon adéquate. De façon plus générale, le membre s'engage à soigner la présentation des pages.

Collégialité

Le membre s'engage à collaborer en bonne entente avec les autres membres. Il ne peut se considérer « propriétaire » d'une fiche, seul habilité à en éditer le contenu, quand bien même il s'agit de sa famille proche. En cas de désaccord avec un autre membre sur une publication, il en discute avec lui avant de contacter Man8rove si le conflit n'est pas résolu.

Intimité

S'agissant des personnes vivantes, le membre ne doit pas renseigner plus que les informations généalogiques strictement nécessaire qui sont : le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance des personnes, ainsi que leurs relations strictement généalogiques (filiation, alliances). S'agissant de personnalités publiques, le membre peut également renseigner ce qui a trait à la vie publique de ces personnes (métier, distinctions honorifiques, etc), mais pas à leur vie privée. S'agissant de sa propre fiche, ou de la fiche d'une personne sur lesquelles il exerce une autorité parentale, le membre peut mettre autant d'informations qu'il le souhaite dès lors qu'elles respectent le présent règlement.

Bienveillance

Le membre s'engage à ne pas publier des informations susceptibles de causer du tort à autrui (accusations, reproches personnels, condamnations pénales, etc.), quand bien même elles seraient avérées ou de notoriété publique, à l'exception du cas ou elles présenteraient un intérêt historique. Cela s'applique en particulier, aux personnes vivantes ou décédées il y a moins de cent cinquante ans. Le membre s'oblige en outre autant que possible à une certaine neutralité, en s'abstenant notamment de publier tout contenu polémique. Le membre s'engage à rester courtois, tant dans ses publications que dans ses messages privés.

4. Traitement des données

4.1. Données personnelles d'identification des membres

Ce terme désigne les informations concernant le membre en tant que personne physique, nécessaires à l'existence du compte et fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'ouverture du compte. Elles ne sont utilisées qu'à des fins d'identification et de communication. Elles sont réduites au minimum nécessaire. Elles ne sont pas divulguées à des tiers, sauf en cas de nécessité légale, et leur divulgation aux autres membres est elle-même réduite au strict nécessaire. Ainsi l'adresse e-mail d'un membre n'est pas communiqué aux autres membres, mais un système permet d'envoyer un message à un autre utilisateur sans disposer de son adresse. Les messages envoyés par ce système sont supprimés aussitôt qu'ils ont été envoyés, de sorte que Man8rove ne conserve aucune conversation entre deux membres. Man8rove s'engage à faire de son mieux pour préserver la sécurité de ces données.

4.2. Données personnelles des membres

Il s'agit des données que le membre fournit librement au cours de son utilisation du site et qui sont destinées à l'usage exclusif du membre (albums photos, porte documents, notes personnelles, etc.). Ces données ne sont pas divulguées à des tiers sauf nécessité légale. Le membre en a la pleine maîtrise (création, modification, suppression) sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation.

4.3. Données partagées

Ces données constituent l'ensemble des informations saisies dans l'arbre généalogique du site et accessibles aux autres utilisateurs. Le traitement des données collectées par Man8rove pour des études généalogiques l'est à des fins historiques et de recherche scientifique conformément à l'article 89 du règlement (UE) 2016/679. S'agissant des personnes décédées depuis plus de cinquante ans, Man8rove se réserve le droit d'exploiter comme il l'entend les données les concernant fournies pas les membres, de quelque nature qu'elles soient, dans les limites de la licence CC BY-SA 4.0. S'agissant des personnes vivantes ou décédées depuis moins de cinquante ans, Man8rove s'engage à ne pas exploiter les données les concernant à d'autre titre que la mise à disposition sur le site ou à des fins préservant l'anonymat des personnes (études statistiques par exemple). En particulier, Man8rove s'engage à ne pas revendre ces données. Toute personne a le droit à l'accès, à la rectification et à la suppression des données généalogiques la concernant ou concernant une personne dont elle est investie de l'autorité parentale, en vertu des articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679. Elle peut faire valoir ces droits via la page de contact ou par l'intermédiaire d'un membre.

4.4. Données d'historique de contribution des membres

Il s'agit des données retraçant les actions d'un membre pour éditer l'arbre généalogique du site. Elles sont collectées dans un but de transparence et de collaboration. Chaque membre peut consulter facilement son propre historique de contribution. Un membre ne peut pas consulter l'ensemble de l'historique d'un autre membre, mais il peut voir les contributions effectuées dans les parties de l'arbre qui l'intéressent, et par qui elles ont été faites. Man8rove peut consulter l'intégralité de l'historique d'un membre, en particulier si son action est mise en cause par d'autres membres. La durée de conservation de cet historique est de six mois. Aucune autre forme d'historique (navigation par exemple) n'est conservée, sinon la date de dernière connexion d'un membre.

4.5. Données d'identification électronique

Les données d'identification électronique sont enregistrées au cours de la navigation sur le site par les cookies, gérés par le navigateur internet de l'utilisateur, dont elles identifient le terminal. La durée de vie des cookies est inférieure à 13 mois. Les cookies utilisés par Man8rove sont le cookie de connexion automatique créé lorsque le membre coche la case « rester connecté » au moment d'entrer ses identifiants, ainsi que les cookies propres à Google Adsense pour afficher des publicités. Les publicités ne s'affichent que pour les utilisateurs qui ne sont pas inscrits et connectés. Elle ne sont pas personnalisées, de sorte que lesdits cookies de Google Adsense n'exploitent pas de données sensibles des utilisateurs. Pour plus d'information, vous pouvez consulter les informations données par Google, au paragraphe des annonces non personnalisées (ANP).

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'oblige à ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. À ce titre, il garantit Man8rove contre tous recours, actions et réclamations fondés directement ou indirectement sur son usage du site et susceptibles d'être intentés à l'encontre de Man8rove. Il s'engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes quelles qu'elles soient qui peuvent être réclamées à Man8rove ou au paiement desquelles Man8rove serait condamné par décision de justice, y compris les frais de justice. De façon plus générale, l'utilisateur s'engage à indemniser Man8rove de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service.

Le membre, en particulier, est seul responsable des données qu'il met en ligne sur Man8rove, de quelque nature qu'elles soient, ainsi que des messages qu'il envoie. Il s'engage à ce que ces données ou propos ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers.

5.2. Responsabilité de Man8rove

5.2.1. Responsabilité quant au contenu

Man8rove met à disposition des utilisateurs des outils et moyens leur permettant de conduire et publier leurs recherches généalogiques. À ce titre, il est considéré comme hébergeur en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. En tant qu'hébergeur, Man8rove n'engage pas sa responsabilité quant au non respect des présentes conditions générales d'utilisation. Man8rove n'engage pas sa responsabilité non plus quant à l'authenticité et la fiabilité des informations contenues sur le site.

Man8rove se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation, et s'engage à le faire dès lors qu'un tel problème est porté à sa connaissance. En particulier, en cas de désaccord entre les membres concernant ce qui doit être publié ou pas, c'est Man8rove qui prend la décision finale en fonction de la charte des membres énoncée en 3.2. et de ce qui lui semble être, selon sa libre appréciation, le bien commun. Man8rove n'engage pas sa responsabilité non plus quant à une utilisation inappropriée du système de messagerie entre membres.

Man8rove se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, en particulier si c'est de façon récurrente.

5.2.2. Responsabilité d'ordre technique

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Man8rove ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques ou limites. La connexion de tout utilisateur au site et l'usage de tout ou partie des services se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à tout utilisateur de prendre les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Man8rove s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Toute mise à jour du site peut entraîner une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Man8rove. De même, Man8rove se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Man8rove ne peut être engagée en aucune manière.

6. Évolution du site et des présentes conditions d'utilisation

Man8rove se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît qu'il ne peut former aucune réclamation à ce titre. Les modifications apportées sont opposables sans délai aux visiteurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site. Tout membre de Man8rove est en outre informé par courrier électronique de la modification des conditions générales d'utilisation et invité à consulter et accepter expressément les termes des nouvelles conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications intervenues, il doit manifester son refus à Man8rove via la page de contact. En conséquence, il s'interdit l'usage du site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, Man8rove se réserve le droit de lui supprimer l'accès aux services concernés. Si malgré son refus, l'utilisateur continuait toutefois d'utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.